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Loi "Travail", loi féodale

vendredi 1er juillet 2016, par Frédéric Poncet

Trop de commentateurs simplifient abusivement l’enjeu de la loi "Travail" en le résumant par une formule choc, mais fausse : inversion de la hiérarchie des normes. Ce qui est techniquement faux, comme je l’ai déjà rappelé ici, mais également faux d’un point de vue politique.

Le véritable enjeu de la loi est l’instauration d’un régime que l’on pourrait qualifier de féodal, ou de maffieux, dans les relations entre les salariés et leurs employeurs.

Le principe en est simple, il peut être résumé comme suit : des bandits saccagent votre maison, pillent votre village, terrorisent la population.

Arrivent alors opportunément des gens armés qui vous offrent leur protection. « Offrir » n’est pas tout à fait exact, car ils vous demandent en échange de leur verser un impôt.

En ces temps féodaux où l’Etat est très affaibli ou dans ces contrées où maffia et Etat sont étroitement mêlés, vous n’avez pas véritablement le choix.

La protection offerte n’est évidemment pas moins bonne que celle d’un Etat qui n’en offre quasiment aucune. Par ailleurs, aussi faible soit-il, l’Etat ne tolère pas en principe que soient violées ses lois. Il se contente de fermer les yeux quand un puissant spolie un faible, et s’arrange en général pour que cette spoliation soit conforme à la loi (ou réciproquement, si l’on préfère).

Même en Angleterre [1], le contrat n’est pas supérieur à la loi : par exemple, nul contrat entre un médecin et un malade ne peut passer outre l’interdiction de l’euthanasie. Parler d’inversion de la hiérarchie des normes n’a aucun sens, même en droit Anglais. Mais il s’agit bien « d’un droit du plus fort » où la puissance publique ne protège qu’au minimum les plus « faibles » [2], à la façon des lois de Speenhamland ou de ce qui les a remplacé.

En tout état de cause, le contrat ne produit d’effet que si son exécution est garantie par l’autorité de la puissance publique : il n’est donc jamais question, sous aucun régime, dans aucun pays et à aucune époque, que le contrat puisse être « supérieur » à la loi.

De même, la loi « Travaille ! (et tais toi) » n’a pas pour effet de déclarer que « tout est permis » et en particulier qu’il serait permis de violer la loi. Elle a pour effet de réduire suffisamment le domaine de la loi pour que beaucoup de choses soient permises sans pour autant être hors-la-loi. Le projet du gouvernement n’est pas de grignoter le code du travail à coup d’accords dérogatoires, mais de le raser en une seule passe [3] et de circonscrire l’effet des luttes syndicales au lieu où se constituerait éventuellement un rapport de forces favorables, soit l’entreprise, voire l’établissement.


Le plan Gattaz-Berger fonctionne selon le même principe, à ceci près que les bandits sont au gouvernement, les « seigneurs » ou « parrains » sont les employeurs et que l’impôt est le bulletin de vote CFDT.

Ce schéma fonctionne si l’ordre public est réduit au minimum, afin que n’importe quel accord signé par la CFDT apparaisse comme une protection.

Bien entendu, la finalité d’un tel mode de fonctionnement n’est pas de favoriser telle ou telle organisation syndicale : il s’agit d’éviter qu’un rapport de force local ne permette, par extension sous l’autorité des pouvoirs publics, de faire bénéficier à tous de ce qui aurait été acquis ici ou là, dans les conflits entre employeurs et salariés. La CFDT a décider de jouer à ce jeu, dont elle profitera en tant qu’organisation, même si la majorité des salariés y perdraient.

Comme l’a fait remarquer Emmanuel Todd, la CGT joue donc un rôle en l’occurrence plus que syndical : elle défend les principes du droit civil.


[1Le droit Anglais reste un droit féodal, non codifié et principalement jurisprudentiel.

[2La notion de faible et de fort n’a de sens que par rapport à un ensemble de règles ; par exemple, un juge Anglais est toujours plus fort qu’un ouvrier, quelles que soient par ailleurs leurs aptitudes individuelles.

[3Dans les deux ans qui suivent la promulgation de la loi.